Focus sur ... 3 Publications i Cession de réseaux câblés : Points de vigilance à l'attention des communes et de leurs EPCI La Gazette des Communes, 18 septembre 2017 i Communications électroniques - Enfouissement des réseaux : qui paie quoi ? La Gazette des Communes, 12 septembre 2011 i Délégation de service public : Contrôle et information des collectivités La Gazette des Communes, 23 février 2009 (en collaboration avec Sophie Garnier) i Communications électroniques : Les nouvelles permissions de voirie La Gazette des Communes, 19 mai 2008 (en collaboration avec Anne Baudeneau) i Communications électroniques : Fixation de la redevance domaniale La Gazette des Communes, 17 mars 2008 (en collaboration avec Anne Baudeneau) i Réseaux câblés : Mise en conformité des conventions avec les opérateurs La Gazette des Communes, 10 décembre 2007 (en collaboration avec Sophie Garnier) i L'administration électronique poursuit sa marche La Gazette des Communes, 27 février 2006 Interventions Quel(s) contrat(s) pour établir et exploiter son réseau THD ? 6ème Forum National du Très Haut Débit – Marseille 5 et 6 septembre 2016 Dispositions réglementaires récentes en vue de favoriser l'accès au Très Haut Débit Fête du Très Haut Débit et de l’aménagement numérique, 25 juin 2009 BN AVOCATS – Béatrice Nicolas Cabinet d’Avocats Expert en Contrats Publics Contact | Mentions Légales
