Réseaux et Usages Numériques

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Etudes de faisabilité préalable au déploiement de réseaux en fibre optique
Assistance au choix du mode de portage du projet télécom, et de la structure maître d’ouvrage et/ou délégante porteuse
Assistance au choix du mode de gestion du projet télécom
Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des montages retenus
Assistance dans le suivi des projets de déploiement et d’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques
Audits de contrats
Etudes d’impact RIP 2G sur RIP 1G
Raccordement final d’abonné

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BN AVOCATS – Béatrice Nicolas

Cabinet Expert en Contrats Publics

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Audit des conventions câble
Modalités d’accès aux infrastructures publiques de génie civil des réseaux câblés
Modernisation des réseaux câblés
Evolution des réseaux câblés
Négociation et rédaction d’avenants
Modalités de sortie des conventions câble
Cession des réseaux câblés
Opérations de règlement des comptes
Accompagnement prospectif, en vue de l’échéance des contrats
Contestation des conventions d’occupation domaniale se substituant aux conventions de délégation de service public

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Identification du propriétaire des fourreaux et détermination du régime juridique applicable aux infrastructures de génie civil de communications électroniques
Récupération de la propriété des fourreaux
Modalités de Gestion/Mutualisation (fourreaux, fibre …)
Occupation et gestion des domaines, publics et privés, occupés par les infrastructures et réseaux de communications électroniques
Rédaction de conventions de location de fourreaux
Rédaction de conventions de mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d’hébergement
Permissions de voirie octroyées aux opérateurs de communications électroniques
Régime des servitudes sur les propriétés privées pour faciliter les déploiements des réseaux télécom
Arrêtés instaurant des servitudes légales
Conventions d’instauration de servitudes conventionnelles
Redevances d’occupation du domaine public
Modalités de mobilisation des infrastructures publiques de communications électroniques