Missions Récentes

Construction – Immobilier

Accompagnement dans le cadre d’une expertise judiciaire suite à référé préventif

Contrats Publics
Référé précontractuel suite à attribution d’un marché public

Construction – Immobilier
Accompagnement dans le cadre d’une expertise judiciaire suite à référé préventif

Contrats Publics – Télécom – Métropole
Etude d’opportunité : Intérêts et limites d’un réseau LoRa d’initiative publique à destination des usages IOT d’une collectivité
Accompagnement juridique

Télécom – Syndicat départemental d’électricité
Accompagnement dans l’analyse de problématiques télécom (fibrage des lotissements)

Contrats Publics – Télécom – Région
Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d’évolution d’un réseau de communications électroniques
Lots 1 et 2 – Accompagnement juridique

Contrats Publics – Télécom – Métropole
Mission de conseil et d’audit d’une délégation de service public à haut et très haut débit – Audit contractuel

Construction – Immobilier
Accompagnement suite à mise en œuvre des garanties des vices de construction et défauts de conformité apparents

Construction – Immobilier
Accompagnement dans le cadre d’un contentieux « Cession Dailly »

Contrats Publics – Télécom – Syndicat Mixte
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la négociation avec le délégataire – Accompagnement juridique

Contrats Publics – Télécom – Communauté de Communes
Accompagnement dans le cadre d’un projet de Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements FttH – Problématiques télécom liées

Contrats Publics – Télécom – Syndicat Mixte

Assistance à maitrise d’ouvrage juridique pour accompagner le Syndicat Mixte lors de la négociation du contrat d’affermage

Contrats Publics – Télécom – Région

Accompagnement à la mise en œuvre de l’approche coordonnée en faveur de la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile – Accompagnement juridique

Contrats Publics – Télécom – Syndicat Mixte

Mission d’expertise juridique et représentation en justice dans le domaine du suivi et du contrôle des délégataires de service public

Contrats Publics – Télécom – Syndicat Mixte

Mission d’expertise juridique et représentation en justice dans le domaine de l’assistance à la passation, à l’exécution et au contrôle des marchés de travaux de réseaux

Contrats Publics – Construction – Immobilier

Accompagnement dans la gestion des marchés passés pour la réalisation d’opérations de construction

Télécom – Communauté d’Agglomération

Mission d’analyse juridique pour le financement d’infrastructures destinées à une montée en débit en faveur d’entreprises

Contrats Publics – Télécom – Syndicat Mixte

Mission d’assistance à personne publique pour la préparation, la passation, l’exécution et le suivi d’une concession de travaux en vue du déploiement du FTTH sur le territoire départemental – Accompagnement juridique

Contrats Publics – Télécom – Communauté d’Agglomération

Mission de conseil et de suivi juridique de la délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau d’initiative publique de communications électroniques et son évolution

Télécom – Communauté d’Agglomération

Accompagnement dans le cadre de problématiques « télécom »

Contrats Publics – Réseau câblé – Commune

Assistance juridique – Accompagnement dans le cadre de l’évolution du contrat de concession pour l’établissement et l’exploitation du réseau câblé communal

Télécom – Communauté de Communes

Mission d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’aménagement numérique du territoire

Télécom – Commune

Mission d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’aménagement numérique du territoire

Contrats Publics – Télécom – Régie Municipale d’Electricité et de Télédistribution

Mission d’élaboration des contrats de services de communications électroniques (Conditions générales et particulières) – Accompagnement juridique

Contrats Publics – Réseau câblé – Commune

Mission d’analyse des propositions d’évolution du réseau câblé établi sur le territoire communal

Contrats Publics – Réseau câblé – Commune

Mission d’analyse prospective s’agissant du devenir du réseau câblé établi sur le territoire communal