Construction
- Etude des risques liés à l’acte de construire
- Référés préventifs
- Expertises judiciaires
- Analyse des garanties d’assurances
- Responsabilité des constructeurs – Assurances construction
- Garantie de parfait achèvement – Garantie décennale – Garantie de bon fonctionnement – Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Ventes Immobilières
- Promesses de vente, compromis de vente
- Droit de rétractation
- Clauses suspensives et résolutoires
- Indemnité d’immobilisation
- Dépôt de garantie
- Commissions, mandats
- Clauses pénales
- Responsabilité du notaire, de l’agent immobilier
- Vices cachés, vices du consentement, diagnostics défaillants
Exécution des Marchés de Travaux (Publics-Privés)
- Incidents d’exécution
- Référés constat/expertise/provision
- Expertises judiciaires
- Sous-traitance
- Désordres avant et après réception des travaux
- Règlement des comptes
- Dommages de travaux publics, Défaut d’entretien normal des ouvrages publics
Permis de Construire
- Audit de permis de construire
- Assistance lors du dépôt et de l’instruction de la demande de permis de construire
- Assistance lors de la déclaration d’achèvement des travaux ou de la demande de conformité
- Contentieux du permis de construire
Copropriété
- Contestation de charges
- Contestation d’assemblées ou de résolutions d’assemblée
- Rédaction de demandes d’inscription à l’ordre du jour
- Portée du règlement de copropriété
- Désordres
- Annexion ou atteinte aux parties communes
- Droit de jouissance privatif d’une partie commune
- Contestation de travaux
- Responsabilité du syndic de copropriété
- Conflit avec un copropriétaire, le syndicat des copropriétaires ou le syndic
- Expertises
- Troubles de voisinage
BN AVOCATS Béatrice Nicolas
Cabinet Expert en Contrats Publics