Réseaux d'Initiative Publique
- Etudes de faisabilité préalable au déploiement de réseaux en fibre optique
- Assistance au choix du mode de portage du projet télécom, et de la structure maître d’ouvrage et/ou délégante porteuse
- Assistance au choix du mode de gestion du projet télécom
- Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des montages retenus
- Assistance dans le suivi des projets de déploiement et d’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques
- Audits de contrats
- Etudes d’impact RIP 2G sur RIP 1G
- Raccordement final d’abonné
Enfouissement de Réseaux
Télévision Locale
BN AVOCATS – Béatrice Nicolas
Cabinet Expert en Contrats Publics
Réseaux Câblés
- Audit des conventions câble
- Modalités d’accès aux infrastructures publiques de génie civil des réseaux câblés
- Modernisation des réseaux câblés
- Evolution des réseaux câblés
- Négociation et rédaction d’avenants
- Modalités de sortie des conventions câble
- Cession des réseaux câblés
- Opérations de règlement des comptes
- Accompagnement prospectif, en vue de l’échéance des contrats
- Contestation des conventions d’occupation domaniale se substituant aux conventions de délégation de service public
Services et Usages Numériques
- Services de communications électroniques
- Usages et IOT
- Données
- OPEN DATA
Infrastructures Télécom Valorisation Domaniale
- Identification du propriétaire des fourreaux et détermination du régime juridique applicable aux infrastructures de génie civil de communications électroniques
- Récupération de la propriété des fourreaux
- Modalités de Gestion/Mutualisation (fourreaux, fibre …)
- Occupation et gestion des domaines, publics et privés, occupés par les infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Rédaction de conventions de location de fourreaux
- Rédaction de conventions de mise à disposition de fibres optiques noires et de sites d’hébergement
- Permissions de voirie octroyées aux opérateurs de communications électroniques
- Régime des servitudes sur les propriétés privées pour faciliter les déploiements des réseaux télécom
- Arrêtés instaurant des servitudes légales
- Conventions d’instauration de servitudes conventionnelles
- Redevances d’occupation du domaine public
- Modalités de mobilisation des infrastructures publiques de communications électroniques