Cabinet Expert en Contrats Publics

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Nos Expertises

Contrats Publics

  • Marché Public
  • Contrat de Concession / Délégation de Service Public
  • Montage Complexe
  • Bail à Construction
  • Bail Emphytéotique
  • Occupation Domaniale

Passation – Exécution – Contentieux

Réseaux et Usages Numériques

  • Aménagement Numérique des Territoires
  • Lutte contre la Fracture Numérique
  • Réseaux d’Initiative Publique
  • Infrastructures et Réseaux
  • Services de Communications Electroniques
  • Usages Numériques et Données
  • Réseaux Câblés
  • Télévision locale

Construction / Immobilier

  • Marché Public / Marché Privé
  • Incidents d’exécution / Règlements des comptes
  • Sous-traitance
  • Désordres de construction et Expertises judiciaires
  • Responsabilités et Garanties des constructeurs
  • Urbanisme
  • Copropriété

BN AVOCATS – Béatrice Nicolas

Cabinet d’Avocats Expert en Contrats Publics