Nos expertises

Contrats Publics

Passation

Etudes préalables

Mise en œuvre et suivi des procédures de publicité et de mise en concurrence

Elaboration des documents du dossier de consultation

Assistance à la sélection des candidats

Assistance à l’analyse des offres

Assistance à la négociation


Analyse de risques des clauses clés du projet de contrat

Rédaction des contrats et annexes

Achèvement des procédures

Exécution

Audit de contrats

Suivi de l’exécution de contrats

Contrôle du titulaire

Négociation et rédaction d’avenants

Sous-traitance

Incidents d’exécution

Règlement des comptes

Assistance dans les procédures de conciliation préalable

Assistance dans la recherche de solutions transactionnelles

Sanctions

Opérations de règlement des comptes

Accompagnement prospectif, en vue de l’échéance des contrats

Contentieux (Passation et Exécution)

Référé précontractuel

Référé contractuel

Recours en contestation de validité

Recours en excès de pouvoir

Recours indemnitaire

Référés mesures utiles/constat/expertise/provision