Nos expertises
Etude de risques liés à l’acte de construire
Référés préventifs
Expertises judiciaires
Expertises judiciaires
Responsabilité des constructeurs – Assurances construction
Garantie de parfait achèvement – Garantie décennale – Garantie de bon fonctionnement – Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Incidents d’exécution
Référés constat / expertise / provision
Expertises judiciaires
Sous-traitance
Désordres avant et après réception des travaux
Règlement des comptes
Dommages de travaux publics, Défaut d’entretien normal des ouvrages publics
Audit de permis de construire
Assistance lors du dépôt et de l’instruction de la demande de permis de construire
Assistance lors de la déclaration d’achèvement des travaux ou de la demande de conformité
Contentieux du permis de construire
Promesses de vente, compromis de vente
Droit de rétractation
Clauses suspensives et résolutoires
Indemnité d’immobilisation
Dépôt de garantie
Commissions, mandats
Clauses pénales
Responsabilité du Notaire, de l’agent immobilier
Vices cachés, vices du consentement, diagnostics défaillants
Contestation de charges
Contestation d’Assemblées ou de résolutions d’Assemblée
Portée du règlement de copropriété
Désordres
Annexion ou atteinte aux parties communes
Droit de jouissance privatif d’une partie commune
Contestation de Travaux
Expertises
Troubles de voisinage
